Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

1. Offres

L’offre Internet n’a qu’un caractère informatif. Elle ne saurait être considérée comme constituant une offre au sens juridique du terme. L’acheteur a pris connaissance et accepte les conditions générales de vente de S26.

2. Prix

Tous les prix indiqués dans le catalogue sont des prix nets H.T. auxquels doivent être rajoutés la TVA.

3. Modifications

La société S26 se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits en vue d’en améliorer à son avis la qualité. La société S26 décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs de description de prix et d’impression. S26 se réserve le droit d’effectuer toute modification de prix jusqu’à ce que la confirmation de commande soit émise. En outre S26 se réserve le droit de modifier les prix pour les commandes confirmées si des changements indépendants de la volonté de S26 ont lieu, tels qu’un changement du cours du change, du prix des matériaux ou des impôts fixés par l’Etat.

4. Produits

Les offres de produits proposées par S26 s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative.

5. Prestations associées

S26 se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue de ses prestations. Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l’étendue et les conditions précises d’exécution des prestations sont définies entre le Client et S26 lors de la commande de celles-ci. Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations. Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des prestations, pourra justifier, au choix de S26, la non-exécution des prestations commandées et / ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et / ou la facturation des frais engagés par S26.

6. Garantie

Les produits d’occasion sont vendus en l’état tel que reconnu par vos soins, sans garantie ni reprise. Pour les produits neufs les délais et conditions de garantie sont les mêmes que ceux accordés par le fabricant.

7. Informatique et liberté

Dans le cadre des devis, S26 est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes des clients. Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de S26. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à S26 – 90 av. de Marseille – 26000 Valence ou blandine.roca@s26.fr, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la collecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.

8. Lieu de juridiction et Droit en vigueur

Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de notre siège social, S26 se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.